Publié le 17 juin 2008
L’Assemblée nationale a adopté hier matin, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à rendre obligatoire en France, d’ici 5 ans, l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
Le dispositif prévoit que l’occupant d’un logement « doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée » et « veiller à l’entretien et au fonctionnement » de ce détecteur. L’installation doit faire l’objet d’une notification à la compagnie d’assurance qui garantit les risques d’incendie du logement, et pourra justifier une minoration de la prime correspondante. Cette obligation entrera en vigueur « au plus tard au terme d’un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi ».
Dans tous les pays où l’installation de détecteurs de fumée est déjà obligatoire, le nombre de décès a diminué de 50 %. En France, la généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver de 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s’élève à 10 000 chaque année.
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