Interdiction du maïs Mon 810 maintenue

Réunis le 16 février dernier à Bruxelles, au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les experts des Etats membres de l’Union européenne n’ont pas réuni la majorité nécessaire pour contraindre la France et la Grèce à réintroduire la culture du maïs transgénique “Mon 810” sur leur territoire, comme la Commission européenne le souhaitait.

Lors du vote, seuls 9 Etats membres sur 27 ont soutenu la demande de la Commission européenne, 16 Etats membres ont voté contre, l’Allemagne et Malte s’étant abstenues.

Comme le prévoit la procédure, la Commission va donc maintenant demander l’arbitrage du Conseil de l’Union européenne. Les Etats membres devront se prononcer dans les trois mois. Si les Ministres de l’Environnement ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est la Commission qui tranchera en dernier recours.

Parallèlement, les Ministres européens de l’Environnement vont voter dès le 2 mars sur les clauses de sauvegarde mises en place par l’Autriche et la Hongrie, deux autres pays réfractaires aux OGM.

Pour aller plus loin...

En savoir plus sur la problématique OGM en France et le rejet de la clause de sauvegarde par l’EFSA.