Le Thor, une petite commune du Vaucluse, dans le sud de la France, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s’opposer à la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sur son territoire.
Le tribunal administratif de Nîmes a en effet rejeté, dans un arrêt du 31 décembre 2008, la demande de la Préfecture du département visant à faire annuler la délibération du conseil municipal du 20 mai 2008 affirmant, sur la base du principe de précaution, l’opposition de la commune à la culture d’OGM sur son territoire. Le tribunal a considéré que la « vocation essentiellement agricole » de la commune justifiait la décision de la municipalité en raison de l’« impact éventuel sur la santé publique et l’environnement ».
De nombreux agriculteurs dont la production est labellisée “agriculture biologique” vivent en effet sur le territoire de la commune et pourraient subir directement les effets néfastes des cultures OGM. Par ailleurs, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d’appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d’Avignon y sont produits.
Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7 700 habitants, se réjouit de cette décision : « Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond l’autorisant à prendre ce genre de délibérations (...) C’est une victoire pour l’ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité », a déclaré le maire qui compte « reprendre un arrêté en 2009 ».