Les avancées du Grenelle en matière d’environnement

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, avait pris l’engagement de placer le développement durable au coeur de ses priorités. Dans cette optique, le Grenelle de l’environnement avait été lancé le 6 juillet dernier. Le Président souhaitait que ce Grenelle soit « un contrat entre l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations » et qu’il « engage les responsables » [1].

Le Grenelle de l’environnement devait aboutir à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Ce plan a été dévoilé le 25 octobre par Nicolas Sarkozy qui a alors précisé que « le Grenelle n’est pas une fin (mais) un commencement ». Ainsi, « nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant le défi climatique, en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie » [2].

Découvrons les principales propositions retenues par les participants aux tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Energie

L’objectif de Nicolas Sarkozy est de « faire de la France le leader des énergies renouvelables ». La priorité est d’améliorer de 20 % l’efficacité énergétique du pays d’ici à 2020, en visant « un objectif de plus de 95 % d’énergie électrique sans effet sur le climat, c’est-à-dire sans carbone ».

Cela passe par une série de mesures concrètes :

• 20 millions de tonnes équivalent pétrole d’énergies renouvelables devront être produites d’ici 2020 ;
• toute entreprise de plus de 50 salariés devra faire un bilan carbone ;
• les lampes à incandescence seront interdites en 2010 et céderont leur place aux ampoules basse consommation ;
• “l’étiquette énergie” sera élargie à tous les appareils électriques de grande consommation.

Bâtiment

• les bâtiments publics et privés neufs devront être construits en basse consommation (50 kwh/m2/an contre 260 aujourd’hui) respectivement en 2010 et 2012 ;
• les bâtiments publics anciens devront faire l’objet en 2008 d’un bilan énergétique et engageront un plan pour améliorer de 20 % leur efficacité énergétique ;
• les bâtiments privés anciens bénéficieront d’incitations (crédits d’impôts, prêts) à faire de même.

Transports

• la France met fin à la construction des autoroutes, contournement des villes mis à part ;
• le fret ferroviaire sera développé, avec la mise en place de deux grands axes : l’un reliant le nord au sud-est, l’autre le nord au sud-ouest ;
• une écotaxe kilométrique sur les poids-lourds, qui ne s’appliquera que lorsqu’ils emprunteront le réseau routier des nationales, sera mise en place en 2010 ;
• 1 500 kilomètres de tramways devront être créés en dehors de la région parisienne ;
• 2 000 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse devront être construites avant 2020 ;
• une “éco-pastille” avec une ristourne accordée pour l’achat d’un véhicule écologiquement vertueux, financée par un malus annuel sur ceux les plus énergivores et les plus polluants ;
• des autoroutes maritimes atlantique (France-Espagne) et méditerranéenne (France-Italie, France-Espagne) seront développées.

La création d’une “contribution climat-énergie” sera quant à elle étudiée dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité en France, lors de la Revue Générale des Prélèvements Obligatoires (RGPO) effectuée dans les semaines à venir par le ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

Pour aller plus loin...

En savoir plus sur les avancées du Grenelle en matière d’agriculture.