Les avancées du Grenelle en matière d’agriculture

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, avait pris l’engagement de placer le développement durable au coeur de ses priorités. Dans cette optique, le Grenelle de l’environnement avait été lancé le 6 juillet dernier. Le Président souhaitait que ce Grenelle soit « un contrat entre l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations » et qu’il « engage les responsables » [1].

Le Grenelle de l’environnement devait aboutir à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Ce plan a été dévoilé le 25 octobre par Nicolas Sarkozy qui a alors précisé que « le Grenelle n’est pas une fin (mais) un commencement ». Ainsi, « nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant le défi climatique, en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie » [2].

Découvrons les principales propositions retenues par les participants aux tables rondes du Grenelle de l’environnement en faveur du développement d’une « agriculture durable ».

Droit à la transparence et principe de précaution

Soulignant que les Français ont le droit de savoir, le Président a annoncé la création d’un « droit à la transparence totale des informations environnementales et de l’expertise. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM ».

Par ailleurs, il a rappelé la pertinence du principe de précaution, mis à mal ces dernières semaines par les membres de la commission Attali sur la croissance. Le principe de précaution n’est pas, selon Nicolas Sarkozy, un principe d’inaction mais au contraire, « un principe d’action. C’est un principe d’action et d’expertise pour réduire l’incertitude. Le principe de précaution n’est pas un principe d’interdiction. C’est un principe de vigilance et de transparence. Il doit donc être interprété comme un principe de responsabilité ».

Cultures OGM

L’une des mesures de ce grenelle en matière d’agriculture est le gel des cultures OGM de maïs “MON 810,” jusqu’à l’examen d’une loi dès janvier 2008.

A ce sujet, le Président a dit souhaiter « que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l’année en concertation étroite avec (le) Grenelle de l’environnement, et avec la Commission européenne ». Cependant, il a précisé que cela ne signifiait pas « que nous (devions) condamner tous les OGM, et notamment les OGM d’avenir ».

Usage des pesticides

Alors que la France est le quatrième pays utilisateur de pesticides au monde, le Grenelle s’est dit favorable à une réduction de 50 % de l’usage des pesticides, conditionnée à la mise en place de méthodes alternatives.

Les associations écologistes avaient tout d’abord annoncé un accord sur une « réduction de moitié en 10 ans de la fréquence de traitements des pesticides » mais sous la pression de la FNSEA, la diminution de 50 % de l’usage des pesticides dans l’agriculture française sera conditionnée à la mise en place de méthodes alternatives et sans calendrier. Il s’agit de « se fixer un objectif de réduction de moitié des usages des pesticides en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point », selon le texte officiel de conclusion de la table ronde du Grenelle.

Agriculture biologique

Le Grenelle a enfin souhaité le développement de l’agriculture biologique. Alors que les surfaces cultivées en bio ne représentent à l’heure actuelle que 2 % des surfaces totales, elles devront avoir triplé d’ici 5 ans, pour atteindre 6 % en 2012 et au-delà, 20 % en 2020.

Ce développement sera soutenu par une augmentation de la demande publique, avec la mise en place notamment d’un repas biologique hebdomadaire dans la restauration collective.

Pour aller plus loin...

En savoir plus sur les avancées du Grenelle en matière d’énergie, de bâtiment et de transports.