Loi OGM validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi dernier la quasi-totalité de la loi très controversée sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), adoptée le 22 mai par le Parlement français après trois mois de débats houleux.

Les sages du Conseil ont rejeté la plupart des arguments avancés par les représentants socialistes, communistes, radicaux et verts. Dans un communiqué, le Conseil juge que la loi a « été adoptée au terme d’une procédure régulière », alors que les requérants estimaient de leur côté que son examen aurait dû être interrompu après l’adoption-surprise d’une question préalable déposée par un député communiste.

Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi qui organise la coexistence des plantes transgéniques avec les cultures traditionnelles n’enfreignait pas les principes de précaution et d’information du public garantis par la charte de l’environnement. Les juges ont toutefois censuré deux alinéas d’un article de la loi pour un motif d’ordre technique.