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Le projet de loi français sur les OGM, présenté lors du Conseil des Ministres de la semaine passée, suscite des inquiétudes auprès de nombreuses organisations de protection de l’environnement et des consommateurs.
Pour Greenpeace qui appelle à la mobilisation des Français, ce projet de loi est « la première négation législative du Grenelle de l’Environnement (qui) s’il est voté en l’état (…) permettra le développement des cultures d’OGM au mépris complet des engagements pris à l’issue du Grenelle ».
L’organisation s’inquiète de plusieurs points :
- la future loi mentionne la liberté de « produire et consommer avec et sans OGM ». Or, Greenpeace rappelle que le “avec” ne figurait pas dans le relevé des décisions finales du Grenelle. « Dans son ensemble, ce texte organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose », précise Arnaud Apoteker, chargé de la campagne OGM pour Greenpeace France. Or, la coexistence étant impossible, elle ne fera qu’organiser la contamination génétique à grande échelle ;
- la création de la Haute Autorité pose également de sérieux problèmes. Son rôle, ses moyens et sa composition ne paraissent ni clairs ni pertinents. Alors qu’elle devrait être paritaire, la société civile y est sous représentée. Greenpeace et les organisations de l’Alliance pour la planète appellent à une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM n’est pas du goût de tous ;
- le régime de responsabilité prévu a été réduit au strict minimum. Il se limite au préjudice économique subi lorsqu’une production est contaminée au-delà de 0,9%, uniquement dans l’année de mise en culture et par le biais des seuls champs voisins. Les autres sources de contamination (transport, silo, stockage, semences...) ne sont pas prises en considération alors que, selon de nombreux experts, les contaminations les plus importantes se font en dehors des champs. Par ailleurs, la durée sur laquelle la contamination peut se produire n’est pas considérée.
Pour ces raisons, Greenpeace appelle les Français à se mobiliser et à écrire à leurs député et sénateurs pour leur demander de voter une loi qui comporte les points suivants :
- l’agriculture et l’alimentation sans OGM doivent correspondre à une absence réelle d’OGM ;
- tous les opérateurs de la filière OGM doivent être responsables des contaminations sur tous les préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, même si la contamination ne vient pas d’un champ voisin et plus globalement même si l’origine de la contamination ne peut être identifiée avec certitude ;
- l’information et la participation du public et des collectivités territoriales doivent être garanties ;
- l’évaluation des OGM doit être indépendante, transparente et pluridisciplinaire.
Pour interpeller vos parlementaires
Ecrivez-leur en utilisant le modèle de lettre fourni par Greenpeace.
L’organisation vous communique également les coordonnées de votre député et des sénateurs de votre département.
N’hésitez pas à faire une lettre manuscrite et personnalisée… Si vous envoyez un mail, copiez le texte dans le corps du message ou mettez-le en pièce jointe accompagné d’un message personnel.
Et invitez votre entourage à faire de même !
Vous pouvez aussi consulter la position sur les OGM de votre député.
Par ailleurs, une journée nationale de mobilisation aura lieu le 12 janvier 2008.