Présentation du projet de loi Grenelle de l’environnement

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont présenté la semaine dernière le projet de loi d’orientation issu du Grenelle de l’environnement (dit Grenelle I).

L’Alliance pour la planète [1] estime que le projet « est globalement conforme aux engagements négociés en octobre 2007, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment, le développement des renouvelables, la stratégie nationale pour la protection de la biodiversité ou la politique en matière d’agrocarburants ».

Toutefois, l’Alliance s’inquiète de la révision à la baisse de certaines propositions de mesures, des objectifs de performances environnementales ou des moyens opérationnels par rapport aux engagements. L’organisation dénonce ainsi :

• le manque d’engagement de l’État et le flou sur les moyens : la quasi-totalité des engagements financiers de l’État a été supprimée du projet de loi, le caractère contraignant des objectifs a été évacué et l’enveloppe allouée au développement des transports collectifs a fondu comme neige au soleil (passant de 4 milliards d’euros à 2,5 milliards dans le projet de loi) ;
• le report dans le temps de certains objectifs, notamment dans le domaine de l’agriculture biologique : alors que le Grenelle avait acté que la France devait avoir 6 % de la surface agricole cultivée en bio d’ici à 2010, le projet de loi ne parle que de 2013 ;
• la disparition de certains objectifs tels que l’interdiction des ampoules à incandescence d’ici à 2010 décidée par le Grenelle.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, « le projet est globalement fidèle au Grenelle. Il y a de la perte en ligne sur certains sujets, mais tous les collèges en voient, l’équilibre doit donc être plutôt bon. Ce n’est pas une révolution écologique, mais un compromis qui fait franchir un cap et interdira tout retour en arrière ».

Reste à espérer que le projet de loi Grenelle de l’environnement ne soit pas, comme l’a été le texte concernant les OGM, totalement vidé de sa substance. Une affaire que nous ne manquerons pas de suivre !

Pour aller plus loin…

En savoir plus sur :

• les avancées du Grenelle en matière d’environnement,
• les avancées en matière d’agriculture.