Projet de loi Grenelle 1 adopté

Le Ministère français de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a annoncé que le Parlement a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi, dit “Grenelle 1”, qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.

Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007 :

• l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments,
• le développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route,
• la création de la trame verte et bleue,
• la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives,
• un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.

Soulignons que les parlementaires ont introduit des avancées au projet de loi Grenelle 1 comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français de 20 % à 23 % à l’horizon 2020.

Selon le Ministère, les chantiers engagés dans le cadre du projet de loi Grenelle 1 permettront de réduire « de 25 % la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020 ». Ces chantiers permettront également « de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte ».