Projet de loi OGM adopté par les députés

Les députés français ont adopté sans surprise, hier soir, le projet de loi sur les OGM par 289 voix contre 221. Les représentants des groupes UMP et Nouveau Centre étaient cette fois venus en masse et ont, à de rares exceptions près, voté pour le texte ; les élus des groupes socialiste, radical et citoyen, de la gauche démocrate et républicaine, du Parti Communiste et des Verts ont quant à eux voté contre. Les motions défendues par les socialistes ont été rejetées, y compris celle qui réclamait l’organisation d’un référendum.

Le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo a défendu le projet comme un « texte équilibré », respectant « intégralement » les principes adoptés lors du Grenelle de l’environnement. « Avant ce texte, c’était le non-droit », a-t-il dit. « Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure (...) Dès l’adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le gouvernement prendra alors, et je m’y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires », a-t-il ajouté.

Le Sénat procédera jeudi matin à l’examen de ce texte loi très controversé qui devrait alors être définitivement adopté par le Parlement. Les députés PS, PCF et Verts ont déjà annoncé qu’ils déposeront, vendredi, un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi et contre « le passage en force » imposé par le gouvernement.

Pour aller plus loin...

En savoir plus sur la procédure mouvementée d’examen du projet de loi OGM.