Projet de loi OGM : nouveau round

Comme certains le redoutaient déjà mardi, après le vote d’une motion de procédure initiée par l’élu communiste André Chassaigne, les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont rétabli le projet de loi sur les OGM tel qu’il avait été voté par le Sénat, avant son rejet par l’Assemblée nationale.

La décision de la commission mixte paritaire, réunie à la demande du Premier ministre, François Fillon, n’est pas véritablement surprenante car elle compte une majorité de représentants de droite. Le gouvernement souhaite maintenant que le texte passe, d’ici la fin du mois, devant les deux assemblées pour l’adoption définitive. Aucun amendement ne pourra plus être déposé, hormis ceux du gouvernement.

Si, pour François Fillion, il s’agit ainsi de réparer « l’incident regrettable » qu’a constitué le rejet surprise, incident qui « ne détournera pas le gouvernement et sa majorité de leurs responsabilités », les députés PS, Verts et PCF dénoncent « un coup de force juridique et politique ». Pour André Chassaigne, le message envoyé par le gouvernement sur ce dossier est « une erreur terrible » et « Ã  quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, c’est un crachat contre la démocratie ». « Nous poursuivrons le combat. C’est hallucinant de voir l’aveuglement de l’UMP sur ce dossier », a renchéri l’élu socialiste Philippe Martin, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel.