Projet de loi sur les OGM rejeté

Alors que tout le monde s’attendait à ce que le texte sur les OGM soit finalement entériné, les députés français ont préféré le rejeter après l’adoption surprise d’une motion de procédure initiée par l’élu communiste André Chassaigne. La motion, qui portait sur l’opportunité de débattre de ce texte, a été adoptée d’une voix (136 voix contre 135), d’une part grâce à la mobilisation de l’opposition, mais aussi à cause de l’absence des élus de la majorité (seuls 130 des 316 députés UMP étaient présents pour le vote).

André Chassaigne, qui était déjà l’auteur d’un amendement-clé du texte, réécrit par la majorité au Sénat, s’est félicité du vote. « Je demandais que l’on ne discute pas le texte en considérant qu’il n’était pas abouti, qu’il y avait trop de zones d’ombre », a-t-il précisé. « On n’avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte ».

Le projet de loi rejeté en seconde lecture par l’Assemblée, le Premier ministre François Fillon a annoncé la convocation de la Commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés, majoritairement de droite) pour soumettre à nouveau le texte aux deux assemblées pour adoption définitive.

Jean-Marc Ayrault, qui s’exprimait au nom du groupe socialiste, a déclaré vouloir « demander une audience au président de la République pour lui demander de ne pas passer en force » en représentant le même texte. Outre l’opposition, des organisations écologistes comme Greenpeace ont salué le vote de l’Assemblée et demandé la mise au point d’un nouveau texte.

Pour aller plus loin...

En savoir plus sur l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat.