Remise du rapport sur la taxe carbone

Michel Rocard a remis, le 28 juillet dernier, à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie, dite “taxe carbone”.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s’est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Pour parvenir à cet objectif, le document préconise notamment la mise en place une contribution climat-énergie, « sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises ».

Concrètement, chaque tonne de CO2 émise sera taxée de 32 euros en 2010 pour atteindre 100 euros en 2030. «  Ce qui représente 7 à 8 centimes de plus au litre d’essence, peut-être un peu plus pour le gazole. Pour le chauffage au gaz, cela va représenter une augmentation de l’ordre de 10 % », explique Michel Rocard dans un entretien publié hier dans La Provence [1].

Interrogé sur l’inquiétude des Français face à cette taxe, l’ancien Premier ministre a répondu que leur crainte est « légitime parce que la taxe sera lourde ». Il assure toutefois qu’une compensation est prévue pour « ceux pour qui c’est énorme (...) les ruraux ou banlieusards lointains, qui ont des horaires de travail atypiques, qui vont au boulot au moment où il n’y a pas de transports en commun et qui sont obligés de prendre leur voiture ainsi que pour les revenus modestes et moyens ». Cette compensation se fera « probablement » sous la forme d’un « chèque vert », explique-t-il. « Ce ne sera pas un impôt supplémentaire. Ce sera un prélèvement constant : la somme des rentrées d’argent et des redistributions aux entreprises et aux particuliers doit être égale. Il n’y aura donc pas d’augmentation des prélèvements obligatoires ».