Renforcement de la réglementation canadienne sur les produits de consommation

Le Premier ministre canadien Stephen Harper a annoncé la semaine dernière que le gouvernement fédéral prévoyait une révision complète des lois sur la sécurité des aliments et des produits de consommation de manière à les rendre plus sévères et ainsi mieux protéger les consommateurs canadiens.

Le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur les aliments et drogues et déposé le Projet de loi sur la sécurité des produits de consommation.

« Ce projet de loi est une bonne nouvelle pour le Canada. Il permettra d’améliorer notre santé et notre sécurité, d’accroître la compétitivité de nos produits auprès des consommateurs internationaux, et de rehausser la confiance au pays, car nos normes de sécurité seront les plus élevées au monde », a déclaré le Premier ministre.

Parmi les avancées majeures du projet de loi, mentionnons :

• l’interdiction de fabriquer, importer ou vendre des produits de consommation qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité publique,
• l’obligation, pour les entreprises, de déclarer les incidents graves liés à l’utilisation des produits,
• l’augmentation des amendes imposées en cas de violation des règlements,
• la possibilité accordée au gouvernement fédéral de faire rappeler des produits de consommation non sécuritaires.