Suspension de culture des OGM confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi dernier la requête en référé déposée par des agriculteurs, des producteurs de maïs et des semenciers. Ce recours en urgence faisait suite aux arrêtés d’interdiction de la culture du maïs transgénique “MON 810” pris par le gouvernement français, le 11 janvier dernier, en vertu du principe de précaution. La culture du maïs transgénique reste donc interdite en France.

Le Conseil d’Etat a estimé qu’aucun des arguments soulevés par les opposants à cette mesure n’était de nature à mettre en doute la légalité des arrêtés ministériels. Cependant, la décision du Conseil n’est pas définitive, puisque celui-ci devra encore statuer sur le fond du dossier, à une date qui reste à déterminer.

La fédération France Nature Environnement, qui s’est beaucoup investie sur le dossier, « se réjouit de cette décision du Conseil d’Etat », soulignant qu’il s’agit d’une « victoire pour l’environnement et l’agriculture ». L’organisation Greenpeace s’est quant à elle « réjouit que les enjeux de protection des citoyens et de l’environnement aient été jugés supérieurs aux intérêts privés d’une poignée de multinationales et du lobby pro-OGM ».

Pour aller plus loin...

En savoir plus sur le déroulement de l’affaire :

• « Une semaine pour débattre des OGM » (8 février 2008),
• « La France active la clause de sauvegarde sur les OGM » (12 janvier 2008).