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Alimentation / Nutrition > Actualités

Texte sur les OGM définitivement adopté

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Publié le 22 mai 2008


Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur les OGM. Après l’Assemblée mardi, le Sénat a entériné ce matin le texte par 183 voix contre 42.

Les représentants des groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont, à l’exception de quelques-uns de leurs membres, voté pour. Les élus du groupe communiste ainsi que les Verts et les radicaux de gauche ont voté contre. En revanche, les sénateurs socialistes ont décidé de ne pas participer au scrutin pour ne pas « cautionner cette mascarade de débat ».

Les députés PS, PCF et Verts devraient saisir le Conseil constitutionnel.

Pour aller plus loin...


En savoir plus sur la procédure mouvementée d’examen du projet de loi OGM.

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