Une semaine pour débattre des OGM

Alors que la France dépose aujourd’hui, à Bruxelles, sa demande de clause de sauvegarde sur le maïs “Monsanto 810” (seul maïs génétiquement modifié cultivé dans le pays), les sénateurs ont, quant à eux, entamé, dans la nuit de mardi à mercredi, l’examen du projet de loi sur les OGM.
Retour sur une semaine riche sur la question des OGM…

Lundi 4 février

A la veille de l’ouverture du débat au Sénat du projet de loi sur les cultures d’OGM, un sondage CSA/Greenpeace témoigne de l’attachement des Français à une alimentation véritablement sans OGM. Pour 72 % d’entre eux, il est important de pouvoir consommer des produits sans OGM et, pour 71 % des personnes interrogées, le “sans OGM” doit être véritablement sans OGM, et non un “sans OGM” contaminé jusqu’à 0,9 %, comme le projet de loi le prévoit. Enfin, 60 % des Français estiment que la France a plutôt intérêt à développer sa production sans OGM que les cultures commerciales d’OGM (contre seulement 12 % qui pensent le contraire).

Mardi 5 février

Les sénateurs ont entamé dans l’après-midi l’examen du projet de loi sur les OGM, dans un climat d’affrontement entre pro et anti-OGM. Le projet de loi a fait l’objet d’une cinquantaine d’amendements de la part du sénateur UMP, Jean Bizet, rapporteur de la Commission des Affaires économiques et plutôt favorable aux OGM. Si certains des amendements proposés ne sont que des détails, un grand nombre dénature le texte original et les écologistes dénoncent une volonté de le « vider de son sens ».
A l’ouverture des débats au Sénat, le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a annoncé que de nouvelles autorisations d’essais de cultures OGM en plein champ, à des fins scientifiques, seront délivrées dès 2008 . « Il nous faut une recherche en plein champ (sur les OGM) et dès 2008 », a-t-il déclaré. « A cette fin, j’ai obtenu que par décret une commission d’évaluation des demandes d’autorisation d’essais en plein champ soit mise en place. Cette commission nous permettra d’autoriser (ces essais) dans des conditions sécurisées », a-t-il précisé.

Nuit de mardi à mercredi

Le Sénat a adopté l’article 1er du projet de loi sur les OGM, stipulant que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique ». Si le sénateur Bizet a renoncé à certains amendements, il a toutefois fait ajouter la mention « dans le respect des prescriptions communautaires », ce qui a pour effet de tolérer pour le "sans OGM" un seuil de contamination de 0,9 %.
Les sénateurs ont ensuite adopté à l’initiative de Jean Bizet et de son collègue socialiste, Jean-Marc Pastor, un amendement rebaptisant la “Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés” en “Haut conseil des biotechnologies”, chargé de formuler, à l’adresse du gouvernement, des avis sur les risques mais aussi les bénéfices que représentent les OGM. Ce conseil ne pourra plus être saisi par « toute personne concernée » comme le prévoyait le projet de loi, mais seulement par les associations agréées de consommateurs, ce qui exclut les associations de protection de l’environnement. Par ailleurs, ce Haut conseil sera composé d’un comité scientifique et d’un comité de la société civile, le premier formulant des avis et le second ne pouvant émettre que des recommandations.

Jeudi 7 février

Le Sénat a adopté un amendement instaurant un « délit de fauchage ». Cet amendement prévoit deux ans de prison et 75 000 euros d’amende, en cas de destruction ou de dégradation d’une parcelle de culture de plantes transgéniques, mais aussi des circonstances aggravantes lorsque la destruction porte sur un essai de recherche, la peine pouvant alors être portée à trois ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Parallèlement, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, faisait savoir que la France s’apprêtait à déposer sa demande de clause de sauvegarde sur le “MON810” à Bruxelles. « En France, on fait jouer la clause de sauvegarde, on l’a notifié à Bruxelles : je vous informe que, formellement et juridiquement, elle sera envoyée demain à Bruxelles ; donc interdiction du “MON810” en France ».

Bien que les Français paraissent déterminés à consommer sans OGM, leurs représentants semblent, quant à eux, ballottés entre promesses du Grenelle et pression des semenciers. Résultat, on a l’impression d’une danse : un pas en avant, un pas en arrière !
Les discussions au Sénat se poursuivent aujourd’hui et ne sont qu’une étape ; le texte devra ensuite être examiné par les députés en avril, lorsque l’Assemblée reprendra ses travaux après la pause des municipales. Affaire à suivre…