Projet de loi OGM : retour sur une procédure mouvementée

 Décembre 2007
 Février 2008
 Mars 2008
 Avril 2008
 Mai 2008

Décembre 2007

Issu du Grenelle de l’environnement, le projet de loi OGM, présenté en Conseil des ministres le 19 décembre dernier, suscitait l’inquiétude des organisations de protection de l’environnement et des consommateurs. Greenpeace appelait les Français à se mobiliser.

• « Mobilisons-nous contre les OGM » (27/12/2007)

Février 2008

Entre ouverture des débats au Sénat et activation de la clause de sauvegarde sur le maïs OGM “MON810”, la semaine du 4 au 8 février était riche sur la question des OGM.

• « Une semaine pour débattre des OGM » (08/02/2008)

Mars 2008

Le Conseil d’Etat confirmait la suspension de culture du maïs “MON810”.

• « Suspension de culture des OGM confirmée » (21/04/2008)

Avril 2008

De retour dans l’hémicycle après la pause des municipales, les députés débutaient l’examen du projet de loi sur les OGM le 1er avril. A l’issue de 6 jours de débat, la seule véritable satisfaction des anti-OGM était l’amendement n° 252 ou “amendement Chassaigne”. Ajouté à l’article 1er du projet de loi sur les OGM, il prévoyait que ces organismes ne pouvaient être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés” et en toute transparence ».

Adopté de justesse par les députés, le projet de loi revenait, à compter du 16 avril, en seconde lecture au Sénat. Seul l’article 1er se voyait modifié ; une simple précision mais un changement de taille. La notion “sans organismes génétiquement modifiés” était précisée ; un sous-amendement stipulait qu’elle « se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire (…) Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». Le seul ajout de cette mention vidait l’article de toute sa substance et nécessitait le retour du texte à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

• « Loi OGM : vers une contamination de nos assiettes » (avril 2008)

Mai 2008

A la surprise générale, les députés préféraient rejeter le texte en seconde lecture, après l’adoption d’une motion de procédure initiée par l’élu communiste André Chassaigne.

• « Projet de loi sur les OGM rejeté » (14/05/2008)

Dès le lendemain, la Commission mixte paritaire réunie à la demande du Premier ministre François Fillon rétablissait le projet de loi sur les OGM tel qu’il avait été voté par le Sénat, avant son rejet par l’Assemblée nationale.

• « Projet de loi OGM : nouveau round » (15/05/2008)
  
  
  

C’est donc dans un contexte quelque peu chaotique que les députés examineront à nouveau, mardi après-midi, le projet de loi sur les OGM. Le texte devrait ensuite être examiné au Sénat jeudi, dans la matinée.

L’examen de ce texte peut-il encore nous réserver des surprises ? A suivre...